Si vous souhaitez des conseils, prenez rendez-vous pour une consultation qui permettra de faire le point sur vos droits, et d'examiner vos chances de succès dans une procédure.
A l'issue de cette consultation, en fonction des conseils que je vous donnerai, vous prendrez votre décision pour engager ou non, seul ou avec mon assistance, une procédure, une négociation, une
médiation.
S'il est convenu que je vous assiste,
je vous proposerai toujours une « convention d’honoraires » sur mesure,
en fonction du problème dont il s'agit, de votre situation et du travail que j'aurai à effectuer, et du montant des frais de justice.
Les honoraires sont facturés :
-
Soit au forfait : pour les affaires les plus simples et chaque fois qu'il est possible.
Un honoraire global est convenu pour l'ensemble des diligences correspondant à la mission que vous me confiez : il
peut être réglé en plusieurs fois.
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Soit au temps passé: pour les affaires plus complexes. L'honoraire est fixé sur la base d'une tarification horaire qui est fonction de la difficulté de votre affaire et
du travail que j'aurai à effectuer..
L'honoraire convenu doit être réglé avant l'audience des plaidoiries.
A cette facturation peut s'ajouter un honoraire de résultat sur toute somme obtenue ou sur toute partie de condamnation évitée, par négociation ou par jugement, selon la convention d'honoraire
préalablement convenue.
Dans certains cas, les honoraires peuvent être pris en charge:
- Par votre assurance de protection juridique (voir votre contrat d'assurance)
- Par l'aide juridictionnelle : Elle est accordée sous condition de ressources. Il s'agit d'une aide financière qui vous est apportée par l'Etat pour payer vos honoraires
d’avocat ( en totalité ou en partie seulement selon conditions de ressources).
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.
En 2023, Le plafond de vos ressources est fixé à partir de votre REVENU FISCAL DE REFERENCE figurant sur votre avis d'imposition, et pour un foyer fiscal, sans personne à
charge:
12.271€ par an soit 1.022€ mensuel pour l'aide juridictionnelle totale
18.404€ par an soit 1.534€ mensuel pour l'aide juridictionnelle partielle
Est également pris en compte: votre patrimoine mobilier et immobilier.
