Droit civil & Droit des contrats


 Votre  Avocate de la vie civile pour faire valoir vos droits et connaitre les obligations qui pèsent sur vous. 

Le droit civil comprend les droit des contrats et régit les rapports généraux entre les personnes : il est garant de vos droits et comprend plusieurs types de litiges, notamment ceux liés à la responsabilité et aux contrats.

La responsabilité

La responsabilité contractuelle

Le contrat que vous avez signé est mal exécuté, partiellement ou totalement,  et vous en subissez un préjudice, vous voulez en demander la réparation, l’indemnisation, ou vous défendre sur l’indemnisation demandée.

La responsabilité délictuelle

La responsabilité extra-contractuelle ou délictuelle (en dehors d’un contrat)  est mise en oeuvre lorsqu'une personne vous cause un préjudice, par exemple lors d'un accident de la route, d'un accident de la vie courante, d'un accident ou d'une erreur médicale .

Vous voulez former une demande de réparation et d’indemnisation de votre préjudice devant le Tribunal ou  la Cour d’Appel .

Vous souhaitez mettre en cause votre compagnie d’assurances.

La situation est complexe : vous devez avoir recours à un professionnel du droit.

Les contrats

La formation du contrat

Vous voulez rédiger un contrat ou la signature d’un contrat vous est proposée et vous voulez vous renseigner pour ne pas commettre d’erreur avant de vous engager.

Vous avez signé un contrat et l’exécution pose problème: caution, bail d'habitation, reconnaissance de dette, demande en paiement

Vous n'êtes pas d'accord sur la demande faite...